(360) Au regard de l'analyse de facteurs concernant la menace de préjudice présentés au considérant 348, la Commission a conclu que la situation économique fragile de l'industrie de l'Union était susceptible d'être aggravée par les importations continues et imminentes de biodiesel en provenance d'Indonésie faisant l'objet de subventions, ce qui justifie une conclusion provisoire de menace de préjudice conformément à l'article 8, paragraphe 8, du règlement de base.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 360
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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