Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 361

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 361 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(361) Comme mentionné au considérant 280, il n'y a eu que des importations négligeables originaires de l'Indonésie vers l'Union au cours de la période 2015-2017, ainsi que pendant les premiers mois de la période d'enquête. Toutefois, les importations ont connu une augmentation significative au cours de la seconde moitié de la période d'enquête. Comme indiqué au considérant 280, la part de marché des importations en provenance d'Indonésie pour la période d'enquête est de 3,3 %. Comme indiqué au considérant 294, les prix des importations de biodiesel originaire d'Indonésie étaient inférieures d'au moins 6,0 % à 11,6 % aux prix pratiqués par l'industrie de l'Union au cours de la période d'enquête et la sous-cotation pourrait même être plus importante en fonction de l'approche suivie. La Commission a également établi que les importations de biodiesel d'Indonésie avaient entraîné une dépression des prix de l'industrie de l'Union pendant la période d'enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1344. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).