Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 368

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 368 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(368) Les importations en provenance d'Argentine ont atteint une part de marché de 2,8 % en 2017, qui est passée à près de 10 % au cours de la période d'enquête. Ces importations ont fait l'objet d'une enquête antérieure qui a abouti à l'institution d'un droit compensateur définitif et à l'acceptation d'offres d'engagement en février 2019. L'enquête a montré qu'à l'époque, les importations faisant l'objet de subventions menaçaient de causer un préjudice important à l'industrie de l'Union à la fin de la période d'enquête de ladite affaire, c'est-à-dire fin 2017.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1344. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).