Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 370

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 370 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(370) Toutefois, la menace de préjudice que représentaient les importations d'Argentine dans le passé, y compris leurs prix très bas, a été écartée par l'institution de droits compensateurs et l'acceptation d'offres d'engagement en février 2019. Par conséquent, les importations d'Indonésie sont devenues la principale cause d'une menace de préjudice à l'industrie de l'Union depuis lors et les importations d'Argentine n'affaiblissent pas le lien de causalité entre les importations faisant l'objet de subventions et la menace de préjudice important au point de rendre ce lien non réel et non substantiel.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1344. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).