(376) Le niveau des exportations de l'industrie de l'Union était limité. Il n'a pas dépassé 4 % de ses ventes au cours d'une année quelconque de la période considérée. Les résultats à l'exportation de l'industrie de l'Union ne peuvent pas avoir affaibli le lien de causalité entre les importations faisant l'objet de subventions et la menace de préjudice.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 376
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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