Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 377

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 377 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(377) La Commission a établi un lien entre l'augmentation des importations faisant l'objet de subventions en provenance d'Indonésie au cours de la période considérée et la menace d'un préjudice important.

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