(379) La Commission a constaté que les autres facteurs identifiés, tels que les importations en provenance d'autres pays tiers et les résultats à l'exportation de l'industrie de l'Union, n'avaient pas affaibli le lien de causalité, individuellement ou collectivement. La Commission note que si les importations faisant l'objet de subventions en provenance d'Argentine constituaient également un facteur contribuant à la menace de préjudice pendant et juste après la période d'enquête, cette question avait été traitée entre-temps par l'institution de droits compensateurs et l'acceptation d'offres d'engagement en février 2019.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 379
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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