(385) Comme indiqué au considérant 22, seuls deux importateurs indépendants ont répondu au questionnaire envoyé par la Commission. Ces deux importateurs ont déclaré qu'ils étaient opposés à l'institution de mesures. L'importateur Gunvor a ajouté que la situation de l'industrie de l'Union est due à un système de production et à une gestion inefficaces.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 385
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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