(386) La Commission observe que les importateurs de biodiesel, notamment les deux sociétés ayant coopéré, sont très souvent des négociants sur le marché de l'Union, qui non seulement importent et exportent du biodiesel à travers le monde mais font aussi le commerce de biodiesel acheté auprès de producteurs de l'Union. Les deux importateurs ayant coopéré achètent du biodiesel d'Indonésie, d'autres pays tiers et auprès de l'industrie de l'Union. Ils ne dépendent donc que dans une certaine mesure de l'approvisionnement en provenance d'Indonésie pour leurs activités commerciales.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 386
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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