(387) Toutefois, les producteurs de l'Union, en particulier les producteurs les plus importants, dépendent dans une large mesure de leurs propres canaux de distribution. La Commission ne s'attend donc pas à ce que les importateurs soient en mesure de remplacer pleinement le niveau des importations touchées par les mesures par du biodiesel acheté auprès de producteurs de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 387
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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