(388) La Commission a par conséquent conclu que l'institution de droits compensateurs ne serait pas dans l'intérêt des importateurs. Le possible effet négatif sur les importateurs peut toutefois être partiellement compensé par l'augmentation du volume des échanges de biodiesel acheté auprès de l'industrie de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 388
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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