Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 390

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 390 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(390) Les producteurs de carburant diesel, à savoir les raffineries, achètent le biodiesel importé ou produit par l'industrie de l'Union. En raison des exigences légales visées aux considérants 273 et 274, les raffineries doivent ajouter du biodiesel au diesel minéral vendu sur le marché.

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