(391) C'est donc le consommateur final qui serait affecté si le prix du diesel à la pompe augmentait après l'institution des mesures. Le prix du diesel minéral est, à quelques rares exceptions près, inférieur au prix du biodiesel. Étant donné que la quantité de biodiesel mélangé à du diesel minéral ne dépasse normalement pas 10 %, l'effet négatif de toute augmentation du prix du biodiesel est dilué avant d'être répercuté sur le consommateur.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 391
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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