(393) L'enquête a établi que les producteurs indonésiens vendaient des quantités importantes de biodiesel faisant l'objet de subventions à des prix artificiellement bas sur le marché de l'Union. Si cette situation persiste, les exportateurs indonésiens conserveront leur avantage concurrentiel déloyal, ce qui affaiblira encore la situation déjà vulnérable de l'industrie de l'Union. En conséquence, les importations de biodiesel d'Indonésie faisant l'objet de subventions augmenteront leurs effets de distorsion des échanges au fil du temps et continueront à priver l'industrie de l'Union de conditions de concurrence équitables.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 393
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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