(394) La Commission a conclu provisoirement que l'institution de droits aurait pour effet d'augmenter les prix à la consommation. Toutefois, en raison de la proportion limitée de biodiesel dans le produit final acheté par les consommateurs (ne dépassant généralement pas 10 %), cet effet négatif sur le prix du carburant diesel ne représenterait qu'une faible proportion du changement direct du prix du biodiesel.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 394
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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