Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 396

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 396 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(396) Le 22 mai 2019, les plaignants ont introduit une demande d'enregistrement des importations de biodiesel originaire d'Indonésie au titre de l'article 24, paragraphe 5, du règlement de base.

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