Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(40) L'enquête a établi que le Fonds de subvention pour le biodiesel, qui fait partie du Fonds de plantation des palmiers à huile (Oil Palm Plantation Fund - OPPF), a été créé en 2015 par le règlement présidentiel 61/2015.

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