Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 407 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →
(407) Au vu de ce qui précède, les taux du droit compensateur provisoire, exprimés en pourcentage du prix CAF frontière de l'Union, avant dédouanement, s'établissent comme suit:
| Société | Droit compensateur provisoire
| PT Ciliandra Perkasa | 8,0 %
| PT Intibenua Perkasatama et PT Musim Mas (groupe Musim Mas) | 16,3 %
| PT Pelita Agung Agrindustri et PT Permata Hijau Palm Oleo (groupe Permata) | 18,0 %
| PT Wilmar Nabati Indonesia et PT Wilmar Bioenergi Indonesia (groupe Wilmar) | 15,7 %
| Toutes les autres sociétés | 18,0 %
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