Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(41) Ce dernier a confié à une agence, l'Agence de gestion du Fonds de plantation des palmiers à huile (Oil Palm Plantation Fund Management Agency) (ci-après l'«agence de gestion») le recouvrement des prélèvements à l'exportation sur les produits à base d'huile de palme, en application du règlement no133/PMK.05/2015 du ministre des finances.

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