(43) Le prélèvement à l'exportation est d'autant plus conséquent que la position de chaque produit spécifique dans la chaîne de valeur est plus élevée: le prélèvement à l'exportation sur l'huile de palme brute au cours de la période d'enquête était fixé à 50 USD/tonne tandis que le prélèvement sur les produits dérivés, y compris le biodiesel, s'établissait à 20 USD/tonne.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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