Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →
(46) Les producteurs de biodiesel qui choisissent de prendre part aux marchés et se sont vu attribuer un quota en vertu du règlement susmentionné sont tenus de vendre la quantité mensuelle de biodiesel fixée à l'«entité de Petrofuel». À ce jour, les pouvoirs publics indonésiens ont désigné les sociétés suivantes comme entités de Petrofuel:
a) PT Pertamina (ci-après «Pertamina»), une compagnie pétrolière et gazière appartenant à l'État, et
b) PT AKR Corporindo Tbk (ci-après «AKR»), une compagnie pétrolière et gazière privée.
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