Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d'exécution (UE) 2019/1344EUR-Lex →

(48) Le prix de référence pour le diesel comme pour le biodiesel est déterminé par le ministre de l'énergie et des ressources minérales, conformément à l'article 19 du règlement présidentiel 61/2015, comme suit:

a) Le prix de référence du diesel est basé sur les prix déclarés par Platts pour le pétrole à Singapour (MOPS) et sur le coût de production du diesel en Indonésie.

b) En application du décret no 2026/2017 du ministre des finances, le prix de référence du biodiesel est basé sur le prix intérieur de l'HPB, auquel s'ajoutent les coûts de transformation (de 125 USD/tonne jusqu'au 5 mai 2017 et de 100 USD/tonne ensuite). Au cours de la visite de vérification, les pouvoirs publics indonésiens ont expliqué que le montant des coûts de transformation ajouté au prix intérieur de l'HPB fait l'objet d'un réexamen annuel, lequel ne conduit cependant pas nécessairement à sa modification. Les pouvoirs publics indonésiens ont en effet expliqué que si, lors de l'examen annuel, le montant du coût de transformation est toujours jugé approprié, aucune modification n'est effectuée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1344. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).