(57) Premièrement, l'article 11 du règlement présidentiel 66/2018 a défini les attributions de l'OPPF en les élargissant de la manière suivante: «1) Les fonds recouvrés sont utilisés pour: a. le développement des ressources humaines pour la plantation des palmiers à huile; b. la recherche et le développement dans le domaine des plantations de palmiers à huile; c. la promotion des plantations de palmiers à huile; d. le rajeunissement des plantations de palmiers à huile; et e. les installations et infrastructures des plantations de palmiers à huile; 2) Les fonds recouvrés sont utilisés aux fins visées au paragraphe 1, et notamment pour répondre à la demande de produits des plantations de palmiers à huile pour l'alimentation, pour développer l'industrie de l'huile de palme en aval ainsi que pour l'achat et l'utilisation de biodiesel».
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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