Article considérant 65

(65) S'agissant de l'argument des pouvoirs publics indonésiens selon lequel le transfert de fonds de l'OPPF à destination des producteurs de biodiesel ne confère aucun avantage aux bénéficiaires du fait que les producteurs de biodiesel ont effectué plus de versements à l'OPPF qu'ils n'en ont reçus, la Commission fait remarquer ce qui suit. Premièrement, les attributions de l'OPPF sont plus vastes que le simple soutien apporté à l'industrie du biodiesel. L'OPPF est plutôt l'expression d'une politique plus large des pouvoirs publics indonésiens qui englobe toute la chaîne de valeur de l'huile de palme. Tous les exportateurs d'huile de palme brute (et des produits transformés) contribuent au Fonds par l'intermédiaire du prélèvement auquel ils sont soumis lorsque leur produit est exporté. L'huile de palme brute peut être utilisée dans une large palette d'applications, telles que la consommation alimentaire, les cosmétiques et l'industrie chimique. Les prélèvements à l'exportation recouvrés pour l'OPPF ne sont donc pas exclusivement liés au transfert de fonds à destination de l'industrie du biodiesel, et aucune compensation automatique ne peut être réalisée.