(73) Premièrement, la Commission a fait remarquer que l'OPPF est disponible pour un nombre limité d'industries qui relèvent toutes de la chaîne de valeur de l'HPB. Cette limitation trouve directement son origine dans la législation applicable. Tout d'abord, le soutien de la chaîne de valeur de l'huile de palme est le principal objectif explicite du règlement présidentiel 61/2015 établissant l'OPPF. Dans son préambule, il est en effet indiqué que l'OPPF est nécessaire: «pour assurer le développement continu de la plantation de palmiers à huile, une stratégie nationale soutenue par la gestion du Fonds pour le développement continu de la plantation de palmiers à huile est nécessaire». Dans son article premier, ce règlement précise de plus que «la plantation de palmiers à huile recouvre toutes les activités de gestion des ressources naturelles, des ressources humaines, des sites de production, de l'équipement et des machines, de culture, de récolte, de transformation et de commercialisation liées à la plantation de palmiers à huile».
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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