(84) De surcroît, selon le plaignant, les pouvoirs publics indonésiens ont introduit en mai 2015 un prélèvement à l'exportation de 50 USD par tonne sur l'HPB et d'un montant inférieur sur les produits transformés à base d'huile de palme, le taux spécifique étant fonction du produit.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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