(85) Le plaignant a fait valoir qu'en imposant des taxes d'exportation et des prélèvements à l'exportation élevés sur l'HPB, les pouvoirs publics indonésiens favorisent la baisse du prix intérieur de l'huile de palme en Indonésie, conférant un avantage notable aux producteurs de biodiesel. Lesdits pouvoirs publics encouragent aussi les producteurs privés d'HPB à vendre leurs produits aux producteurs indonésiens de biodiesel. Par conséquent, le plaignant allègue que les pouvoirs publics indonésiens chargent les producteurs indonésiens d'huile de palme ou leur ordonnent de fournir de l'HPB aux producteurs de biodiesel moyennant une rémunération moins qu'adéquate.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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