(88) Lorsque le prix de référence est inférieur à 750 USD par tonne, le taux de taxe d'exportation applicable est de 0 %. Au cours de la période d'enquête, le prix de l'HPB est resté inférieur au seuil de 750 USD par tonne; aucune taxe d'exportation n'était donc due.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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