(89) Outre la taxe d'exportation, les pouvoirs publics indonésiens ont institué, au cours de la période d'enquête, un prélèvement à l'exportation sur l'HPB et les produits en aval. Au cours de la période d'enquête, le prélèvement à l'exportation a été fixé à 50 USD par tonne pour l'HPB et à 20 USD par tonne pour le biodiesel.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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