(9) Enfin, Wilmar a fait valoir que la plainte n'apportait pas d'éléments de preuve suffisants d'une menace de préjudice important causé par les importations de biodiesel indonésien dans l'Union et que, en tout état de cause, les importations de biodiesel indonésien n'ont pas causé un tel préjudice.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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