(90) En dehors de la taxe et du prélèvement à l'exportation sur l'HPB et les produits en aval, les pouvoirs publics indonésiens interviennent sur le marché de l'HPB en contrôlant de fait, par l'intermédiaire de la société publique PTPN, les prix intérieurs de l'HPB, garantissant que l'HPB est vendue à un prix artificiellement bas. Les pouvoirs publics indonésiens accordent en outre des subventions aux producteurs d'HPB afin de garantir que ceux-ci se conforment à la politique consistant à fournir de l'HPB à des prix artificiellement bas.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1344 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1344
Versionacte d'origine du 12/08/2019 (CELEX 32019R1344)
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