Règlement d'exécution (UE) 2019/1346 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1346
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1346
Versionacte d'origine du 08/08/2019 (CELEX 32019R1346)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/1346EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1263/96 de la Commission, tel que modifié par le règlement (UE) no 1164/2010 de la Commission. Cette modification inclut une modification de la dénomination «Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino» en «Pomodoro San Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1346. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).