Version d'origine : acte du 20/08/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1353
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1353
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1353)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2019/1353EUR-Lex →
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
1. «ALI MAYCHOU () [pseudonymes fiables: a) Abderahmane al Maghrebi, b) Abderrahmane le Marocain; pseudonyme peu fiable: Abou Abderahmane Sanhaji]. Date de naissance: 25.5.1983. Lieu de naissance: Taza, Maroc. Adresse: Mali. Nationalité: marocaine. No de passeport: numéro marocain V06359364. Numéro national d'identification: carte d'identité du Maroc AB704306. Date de désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 14.8.2019.»
2. «BAH AG MOUSSA [pseudonymes fiables: a) Ag Mossa, b) Ammi Salim]. Nationalité: malienne. Date de désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 14.8.2019.»
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