La Commission rouvre l'enquête anticontournement sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, qui avait mené à l'adoption du règlement d'exécution (UE) 723/2011 du Conseil du 18 juillet 2011 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) 91/2009.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1374 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/08/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1374
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1374
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1374)
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