Règlement d'exécution (UE) 2019/1374 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1374
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1374
Versionacte d'origine du 26/08/2019 (CELEX 32019R1374)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/1374EUR-Lex →

(1) Le 9 novembre 2007, la Commission a ouvert une procédure antidumping concernant les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine, conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 384/96 du Conseil (ci-après le «règlement de base»).

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