(19) Étant donné que, dans ce cas particulier, les observations d'Eurobolt en sa qualité de partie intéressée dans le cadre de l'enquête ouverte par la Commission au titre de l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) 1225/2009 n'ont pas été dûment communiquées au comité consultatif, la Commission a l'intention d'analyser ces observations (ainsi que toute information supplémentaire fournie par les parties intéressées, comme indiqué au point 2.2) et de répercuter les résultats de cette analyse sur la proposition à soumettre au Comité.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1374 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1374
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1374
Versionacte d'origine du 26/08/2019 (CELEX 32019R1374)
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