Règlement d'exécution (UE) 2019/1374 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1374
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1374
Versionacte d'origine du 26/08/2019 (CELEX 32019R1374)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d'exécution (UE) 2019/1374EUR-Lex →

(34) Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées du conseiller-auditeur, les parties intéressées sont invitées à consulter les pages qui sont consacrées à celui-ci sur le site web de la DG Commerce, à l'adresse: http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/contacts/hearing-officer/.

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