(5) Le 26 juillet 2011, le Conseil a étendu le droit antidumping institué par le règlement (CE) 91/2009 à certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, au moyen du règlement (UE) 723/2011 du Conseil du 18 juillet 2011 (ci-après le «règlement anticontournement»).
Règlement d'exécution (UE) 2019/1374 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1374
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1374
Versionacte d'origine du 26/08/2019 (CELEX 32019R1374)
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