(6) Le 27 février 2016, la Commission a abrogé le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) 91/2009, tel que prorogé par le règlement (UE) 723/2011.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1374 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1374
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1374
Versionacte d'origine du 26/08/2019 (CELEX 32019R1374)
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