Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2019/1375 de la Commission du 26 août 2019 modifiant pour la trois cent cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/08/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2019/1375
Adopté le26 août 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32019R1375
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 20 août 2019, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant sur sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer.
(3)
(3) Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil est modifiée comme suit:
Les données d'identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:
«BAH AG MOUSSA [pseudonymes fiables: a) Ag Mossa, b) Ammi Salim]. Nationalité: malienne. Date de désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 14.8.2019.» est remplacé par le texte suivant:
«BAH AG MOUSSA [pseudonymes fiables: a) Ag Mossa, b) Ammi Salim]. Né le a) 1.1.1958, b) 31.12.1952, c) 28.10.1956. Nationalité: malienne. Date de désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 14.8.2019.».