Version d'origine : acte du 26/08/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1375
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1375
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1375)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2019/1375EUR-Lex →
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil est modifiée comme suit:
Les données d'identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:
«BAH AG MOUSSA [pseudonymes fiables: a) Ag Mossa, b) Ammi Salim]. Nationalité: malienne. Date de désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 14.8.2019.» est remplacé par le texte suivant:
«BAH AG MOUSSA [pseudonymes fiables: a) Ag Mossa, b) Ammi Salim]. Né le a) 1.1.1958, b) 31.12.1952, c) 28.10.1956. Nationalité: malienne. Date de désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 14.8.2019.».
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