1. Lorsque le droit hors contingent visé à l'article 1er, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/159 devient applicable aux catégories de produits figurant à l'annexe 1 du règlement (UE) 2019/159 et dépasse le niveau ad valorem équivalent des droits antidumping/compensateurs énumérés à l'annexe 2, seul le droit hors contingent visé à l'article 1er, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/159 est perçu.
2. Pendant la période d'application du paragraphe 1, la perception des droits institués conformément aux règlements énumérés à l'annexe 1.B du présent règlement est suspendue.
3. Lorsque le droit hors contingent visé à l'article 1er, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/159 devient applicable aux catégories de produits figurant à l'annexe 1 du règlement (UE) 2019/159 et est inférieur au niveau ad valorem équivalent des droits antidumping/compensateurs énumérés à l'annexe 2, le droit hors contingent visé à l'article 1er, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/159 est perçu en plus de la différence entre ce droit et le plus élevé des deux niveaux ad valorem équivalents des droits antidumping/compensateurs énumérés à l'annexe 2.
4. La partie du montant des droits antidumping/compensateurs non perçus en vertu du paragraphe 2 est suspendue.
5. Les suspensions visées aux paragraphes 2 et 4 sont limitées dans le temps à la période d'application du droit hors contingent visé à l'article 1er, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/159.