Règlement d'exécution (UE) 2019/1382 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1382
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1382
Versionacte d'origine du 02/09/2019 (CELEX 32019R1382)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/1382EUR-Lex →

(3) En conséquence, le 24 avril 2019, la Commission a publié un avis concernant les effets combinés potentiels des mesures antidumping et/ou compensatoires et des mesures de sauvegarde instituées sur les catégories de produits concernées. Dans un souci de clarté, ces catégories de produits sont énumérées à l'annexe 1.A. Dans son avis du 24 avril 2019, la Commission a confirmé qu'il y a lieu de considérer que la combinaison de ces mesures risque, de fait, d'avoir des effets plus importants que prévu ou souhaitable au regard de la politique et des objectifs de défense commerciale de l'Union, tels qu'établis dans le règlement (UE) 2015/477, et qu'il peut être opportun de modifier les mesures antidumping et compensatoires existantes couvrant les catégories de produits qui font également l'objet de mesures de sauvegarde afin de garantir la proportionnalité des mesures concernées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1382. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).