Règlement d'exécution (UE) 2019/1382 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1382
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1382
Versionacte d'origine du 02/09/2019 (CELEX 32019R1382)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2019/1382EUR-Lex →

(5) La Commission a reçu des observations de 12 parties intéressées et a dûment examiné leurs arguments. Ces parties intéressées sont cinq producteurs-exportateurs, des pouvoirs publics étrangers, une association européenne de producteurs d'acier, quatre utilisateurs ou importateurs d'acier dans l'Union européenne, ainsi qu'une association d'utilisateurs d'acier.

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