Règlement d'exécution (UE) 2019/1383 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/07/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019R1383-20190904 du 04/09/2019, la plus récente en français).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1383
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1383
VersionVersion d'origine (CELEX 02019R1383-20190904)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/1383EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 24 mars 2020.

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