L'annexe III du règlement (UE) no 1321/2014 est modifiée comme suit:
1) au point 66.A.45, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d) Par dérogation aux points b) et c), pour les aéronefs des groupes 2 et 3, les qualifications de type d'aéronef peuvent également être avalisées sur une licence après l'achèvement des étapes suivantes:
— la réussite à l'examen de type d'aéronef de la catégorie B1, B2 ou C concernée conformément à l'appendice III de la présente annexe (partie 66);
— dans le cas des catégories B1 et B2, la preuve d'une expérience pratique sur le type d'aéronef. Dans ce cas, l'expérience pratique doit inclure une partie représentative des activités d'entretien qui se rapportent à la catégorie de la licence.
Dans le cas d'une qualification de catégorie C pour un personnel qualifié par la détention d'un diplôme universitaire tel que spécifié au point a) 5) du point 66.A.30, le premier examen de type d'aéronef concerné doit être au niveau de la catégorie B1 ou B2.»;
2) au point 66.B.25, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Les autorités compétentes doivent participer à un échange mutuel d'informations conformément à l'article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) no 2018/1139.»;
3) le point 66.B.30 est remplacé par le texte suivant:
«66.B.30 Dérogations
Toutes les dérogations accordées conformément à l'article 71, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139 doivent être enregistrées et conservées par l'autorité compétente.»;
4) à l'appendice I, le tableau figurant dans le module 10 est remplacé par le tableau suivant:
| «NIVEAU
| | A | B1 | B2 | B3
|
10. 1 Cadre réglementaire
Rôle de l'Organisation de l'aviation civile internationale;
Rôle de la Commission européenne;
Rôle de l'AESA;
Rôle des États membres et des autorités nationales de l'aviation;
Règlements (UE) 2018/1139, (UE) no 748/2012 et (UE) no 1321/2014;
Relation entre les différentes annexes (Parties) des règlements (UE) no 748/2012, (UE) no 1321/2014 et (UE) no 965/2012.
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