L'annexe IV du règlement (UE) no 1321/2014 est modifiée comme suit:
1) au point 147.B.25, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) Toutes les dérogations accordées conformément à l'article 71, paragraphe 1, du règlement (UE) no 2018/1139 doivent être enregistrées et archivées par l'autorité compétente.»;
2) l'appendice II est remplacé par le texte suivant:
«Appendice II
Agrément d'organisme de formation de maintenance (formulaire 11 de l'AESA)
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[ÉTAT MEMBRE (*)]
un État membre de l’Union européenne (**)
CERTIFICAT D’AGRÉMENT D’ORGANISME DE FORMATION À LA MAINTENANCE ET D’EXAMEN
Référence: [CODE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)].147.[XXXX]
Conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil et au règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission actuellement en vigueur, et dans le respect des conditions énoncées ci-dessous, [l’AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)] certifie:
[NOM ET ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ]
comme organisme de formation à la maintenance conformément à la section A de l’annexe IV (partie 147) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission, agréé pour dispenser des formations et organiser des examens figurant sur la liste visée au programme d’agrément joint et pour délivrer les certificats de reconnaissance correspondants aux élèves en utilisant les références ci-dessus.
CONDITIONS:
1. Le présent agrément est limité aux tâches indiquées dans la section "Domaine d’activité" des spécifications de l’organisme de formation à la maintenance agréé visé à la section A de l’annexe IV (partie 147); et
2. le présent agrément exige de respecter les procédures définies dans les spécifications de l’organisme de formation à la maintenance agréé; et
3. le présent agrément est valable tant que l’organisme de formation à la maintenance agréé respecte les dispositions de l’annexe IV (partie 147) du règlement (UE) no 1321/2014; et
4. sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessus, la durée de validité du présent agrément est illimitée, sauf si l’agrément a été auparavant rendu, remplacé, suspendu ou retiré.
Date de première délivrance:
Date de la présente révision:
Révision no
Signature:
Pour l’autorité compétente: [AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)]
FORMULAIRE 11 DE L’AESA – Version 6
(*) Ou AESA si l’AESA est l’autorité compétente.
(**) Biffer pour les États non membres de l’UE ou de l’AESA
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PROGRAMME D’AGRÉMENT D’ORGANISME DE FORMATION À LA MAINTENANCE ET D’EXAMEN
Référence: [CODE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)].147.[XXXX]
Organisme: [NOM ET ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ]
Le présent programme d’agrément est limité aux formations et examens figurant dans la section "Domaine d’activité" des spécifications de l’organisme de formation à la maintenance agréé.
Référence des spécifications de l’organisme de formation à la maintenance:
Date de première délivrance:
Date de la dernière révision approuvée: Révision no
Signature:
Pour l’autorité compétente: [AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)]
FORMULAIRE 11 DE L’AESA – Version 5
(*) Ou AESA si l’AESA est l’autorité compétente.
(**) Biffer, le cas échéant, si l’organisme n’est pas agréé.
(***) Indiquer la qualification et les limitations appropriées.
(****) L’agrément des cours/examens B2 de base comprend l’agrément des cours/examens BL2 pour toutes les qualifications système.
CLASSE
CATÉGORIE DE LICENCE
LIMITATIONS
BASE (**)
B1 (**)
TB1.1 (**)
AVIONS À TURBINE (**)
TB1.2 (**)
AVIONS À MOTEURS À PISTONS (**)
TB1.3 (**)
HÉLICOPTÈRES À TURBINE (**)
TB1.4 (**)
HÉLICOPTÈRES À MOTEURS À PISTONS (**)
B2 (**)/(****)
TB2 (**)
AVIONIQUE (**)
B2L (**)
TB2L (**)
AVIONIQUE (indiquer les qualifications système) (**)
B3 (**)
TB3 (**)
AVIONS NON PRESSURISÉS À MOTEURS À PISTONS AYANT UNE MTOM INFÉRIEURE OU ÉGALE À 2 000 KG (**)
A (**)
TA.1 (**)
AVIONS À TURBINE (**)
TA.2 (**)
AVIONS À MOTEURS À PISTONS (**)
TA.3 (**)
HÉLICOPTÈRES À TURBINE (**)
TA.4 (**)
HÉLICOPTÈRES À MOTEURS À PISTONS (**)
L (**) (examen uniquement)
TL (**)
INDIQUER LA SOUS-CATÉGORIE DE LICENCE SPÉCIFIQUE (**)
TYPE/TÂCHE (**)
C (**)
T4 (**)
[INDIQUER TYPE D’AÉRONEF] (***)
B1 (**)
T1 (**)
[INDIQUER TYPE D’AÉRONEF] (***)
B2 (**)
T2 (**)
[INDIQUER TYPE D’AÉRONEF] (***)
A (**)
T3 (**)
[INDIQUER TYPE D’AÉRONEF] (***)
»
3) l'appendice III est remplacé par le texte suivant:
«1. Formation de base et examen
Le modèle de certificat de formation de base doit être utilisé pour attester que la personne a terminé soit la formation de base, soit l'examen de base, soit la formation de base et les examens correspondants.
Le certificat de formation doit identifier clairement tout examen de module isolé par date de réussite ainsi que la version correspondante de l'appendice I de l'annexe III (partie 66).
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[ÉTAT MEMBRE (*)]
un État membre de l’Union européenne (**)
CERTIFICAT D’AGRÉMENT D’ORGANISME DE FORMATION À LA MAINTENANCE ET D’EXAMEN
Référence: [CODE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)].147.[XXXX]
Conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil et au règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission actuellement en vigueur, et dans le respect des conditions énoncées ci-dessous, [l’AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)] certifie:
[NOM ET ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ]
comme organisme de formation à la maintenance conformément à la section A de l’annexe IV (partie 147) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission, agréé pour dispenser des formations et organiser des examens figurant sur la liste visée au programme d’agrément joint et pour délivrer les certificats de reconnaissance correspondants aux élèves en utilisant les références ci-dessus.
CONDITIONS:
1. Le présent agrément est limité aux tâches indiquées dans la section "Domaine d’activité" des spécifications de l’organisme de formation à la maintenance agréé visé à la section A de l’annexe IV (partie 147); et
2. le présent agrément exige de respecter les procédures définies dans les spécifications de l’organisme de formation à la maintenance agréé; et
3. le présent agrément est valable tant que l’organisme de formation à la maintenance agréé respecte les dispositions de l’annexe IV (partie 147) du règlement (UE) no 1321/2014; et
4. sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessus, la durée de validité du présent agrément est illimitée, sauf si l’agrément a été auparavant rendu, remplacé, suspendu ou retiré.
Date de première délivrance:
Date de la présente révision:
Révision no
Signature:
Pour l’autorité compétente: [AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)]
FORMULAIRE 11 DE L’AESA – Version 6
(*) Ou AESA si l’AESA est l’autorité compétente.
(**) Biffer pour les États non membres de l’UE ou de l’AESA
2. Formation au type et examen
Le modèle de certificat de formation au type doit être utilisé pour attester que la personne a terminé soit la partie théorique, soit la partie pratique, soit les parties théorique et pratique de la formation à la qualification de type.
Le certificat doit indiquer la combinaison cellule/moteur visée par la formation.
Les références appropriées doivent être supprimées comme il convient, et la case du type de formation doit indiquer si les parties couvertes sont uniquement la partie théorique ou la partie pratique, ou à la fois les parties théorique et pratique.
Le certificat de formation doit indiquer clairement si le cours est un cours complet ou un cours réduit (par exemple, un cours sur la cellule ou la motorisation ou les systèmes avioniques/électriques) ou une formation aux différences fondée sur l'expérience préalable du demandeur [par exemple: cours A340 (CFM) pour techniciens A320]. Si le cours n'est pas un cours complet, le certificat doit indiquer si les zones d'interface ont été couvertes ou non.
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PROGRAMME D’AGRÉMENT D’ORGANISME DE FORMATION À LA MAINTENANCE ET D’EXAMEN
Référence: [CODE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)].147.[XXXX]
Organisme: [NOM ET ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ]
Le présent programme d’agrément est limité aux formations et examens figurant dans la section "Domaine d’activité" des spécifications de l’organisme de formation à la maintenance agréé.
Référence des spécifications de l’organisme de formation à la maintenance:
Date de première délivrance:
Date de la dernière révision approuvée: Révision no
Signature:
Pour l’autorité compétente: [AUTORITÉ COMPÉTENTE DE L’ÉTAT MEMBRE (*)]
FORMULAIRE 11 DE L’AESA – Version 5
(*) Ou AESA si l’AESA est l’autorité compétente.
(**) Biffer, le cas échéant, si l’organisme n’est pas agréé.
(***) Indiquer la qualification et les limitations appropriées.
(****) L’agrément des cours/examens B2 de base comprend l’agrément des cours/examens BL2 pour toutes les qualifications système.
CLASSE
CATÉGORIE DE LICENCE
LIMITATIONS
BASE (**)
B1 (**)
TB1.1 (**)
AVIONS À TURBINE (**)
TB1.2 (**)
AVIONS À MOTEURS À PISTONS (**)
TB1.3 (**)
HÉLICOPTÈRES À TURBINE (**)
TB1.4 (**)
HÉLICOPTÈRES À MOTEURS À PISTONS (**)
B2 (**)/(****)
TB2 (**)
AVIONIQUE (**)
B2L (**)
TB2L (**)
AVIONIQUE (indiquer les qualifications système) (**)
B3 (**)
TB3 (**)
AVIONS NON PRESSURISÉS À MOTEURS À PISTONS AYANT UNE MTOM INFÉRIEURE OU ÉGALE À 2 000 KG (**)
A (**)
TA.1 (**)
AVIONS À TURBINE (**)
TA.2 (**)
AVIONS À MOTEURS À PISTONS (**)
TA.3 (**)
HÉLICOPTÈRES À TURBINE (**)
TA.4 (**)
HÉLICOPTÈRES À MOTEURS À PISTONS (**)
L (**) (examen uniquement)
TL (**)
INDIQUER LA SOUS-CATÉGORIE DE LICENCE SPÉCIFIQUE (**)
TYPE/TÂCHE (**)
C (**)
T4 (**)
[INDIQUER TYPE D’AÉRONEF] (***)
B1 (**)
T1 (**)
[INDIQUER TYPE D’AÉRONEF] (***)
B2 (**)
T2 (**)
[INDIQUER TYPE D’AÉRONEF] (***)
A (**)
T3 (**)
[INDIQUER TYPE D’AÉRONEF] (***)
»;