Règlement d'exécution (UE) 2019/1383 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1383
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1383
Versionacte d'origine du 08/07/2019 (CELEX 32019R1383)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2019/1383EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues dans le présent règlement reposent sur les avis no 05/2016, no 06/2016 et no 13/2016 formulés par l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne conformément à l'article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil.

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