(2) Un nouvel ensemble de règles permettant une plus grande flexibilité en ce qui concerne la définition et l'exécution du programme d'entretien des aéronefs devrait être mis en place pour les aéronefs autres que les aéronefs motorisés complexes ne figurant pas dans le certificat de transporteur aérien d'un transporteur aérien titulaire d'une licence délivrée conformément au règlement (CE) no 1008/2008. En conséquence, il convient d'introduire un nouvel agrément d'organisme prévoyant des exigences moins strictes et des prérogatives combinées pour la maintenance, la gestion du maintien de la navigabilité, les examens de navigabilité et les autorisations de vol.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1383 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1383
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1383
Versionacte d'origine du 08/07/2019 (CELEX 32019R1383)
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