(4) Il convient de prévoir une période de transition suffisante pour les organismes participant au maintien de la navigabilité des aéronefs et des éléments d'aéronefs afin de garantir le respect des nouvelles règles et procédures instaurées par le présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1383 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1383
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1383
Versionacte d'origine du 08/07/2019 (CELEX 32019R1383)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.